Votre utilisation du présent site français de CPR ASSET MANAGEMENT sera réputée valoir acceptation de votre part des conditions exposées ci-dessous. Si vous n’acceptez pas ces conditions, n’accédez ni au site ni a aucune page de celui-ci.

Le présent site internet de CPR ASSET MANAGEMENT et son contenu sont régis et interprétés conformément au droit français. Tout litige en découlant ou s’y rapportant sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Les informations contenues dans le présent site s’adresse exclusivement aux investisseurs institutionnels relevant du droit français. Les personnes ne répondant pas à la qualité d’investisseur institutionnel et ne relevant pas du droit français sont priées de quitter le site.

Informations juridiques concernant la société

Vous êtes actuellement connecté au site français de CPR ASSET MANAGEMENT, société anonyme au capital social de 46 155 465 euros, dont le siège social est sis 10, place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon, 75015 PARIS. CPR ASSET MANAGEMENT, enregistrée sous le n° 399 392 141 au Registre du commerce et des sociétés de Paris, est agréée en tant que société de gestion de portefeuille par l'AMF sous le numéro GP 01-056.

Le directeur d’édition est CPR Asset Managementet l’éditeur est CPR Asset Management. La société hébergeant ce site est Prosodie – 150 rue Gallieni - 92641 Boulogne Billancourt cedex.

Données à titre d’information uniquement

Les informations figurant sur le site ne visent pas à être distribuées ni utilisées par toute personne ou entité dans un pays ou une juridiction où cette distribution ou utilisation serait contraire aux dispositions légales ou réglementaires, ou qui imposerait à CPR ASSET MANAGEMENT ou ses sociétés affiliées de se conformer aux obligations d’enregistrement de ces pays. La totalité des produits ou services peut ne pas être enregistrée ou autorisée dans tous les pays ou disponible pour tous les clients. Les données et informations figurant sur ce site internet sont fournies à titre d’information uniquement. Aucune information contenue sur le site ne constitue une offre ou une sollicitation par un membre quelconque de CPR ASSET MANAGEMENT de fournir un conseil ou un service d’investissement ou pour acheter ou vendre des instruments financiers.

Le présent site internet ne vise que les investisseurs institutionnels qui répondent à la qualité de résidents français et les informations figurant sur le site sont exclusivement destinées et dirigées à destination de personnes résidentes en France.

Performances

Les performances passées ne garantissent pas nécessairement les performances à venir. Le revenu des investissements peut fluctuer. Le prix ou la valeur des investissements auxquels les rapports se rapportent, directement ou indirectement, peut augmenter ou diminuer en la défaveur des investisseurs. Ni CPR ASSET MANAGEMENT, ses conseillers, sociétés affiliées, ni les auteurs de ce site n’acceptent de responsabilité quelle qu’elle soit en cas de perte directe ou indirecte découlant de l’utilisation des informations figurant sur ce site.

Absence de garanties

Les données figurant sur ce site sont présentées à la date qui y est indiquée et “en l’état”. CPR ASSET MANAGEMENT ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l’exactitude, la fiabilité ou le caractère intégral des informations fournies sur ce site et rejette expressément toute garantie d’aptitude du site à un usage donné. Les données sont basées sur des informations que nous considérons fiables, mais nous ne garantissons pas qu’elles soient exactes, complètes, valides ou à propos et ne doivent pas être considérées comme telles à quelque fin que ce soit.

Contenu des données relatives au marché

Les données et informations figurant sur ce site internet peuvent être fournies par des fournisseurs d’informations en vertu d’autorisation accordée soit à CPR ASSET MANAGEMENT, soit au groupe CREDIT AGRICOLE .

Confidentialité

CPR ASSET MANAGEMENT tiendra confidentielle toute information personnelle fournie par le biais de notre site internet (notamment toute information que vous nous communiquez à destination des ressources humaines) et ce conformément à toutes les lois et réglementations en vigueur.

Toutefois, CPR ASSET MANAGEMENT se réserve le droit d’utiliser les informations personnelles collectées vous concernant, de même que les informations techniques et de navigation, tel que le type de navigateur, l’adresse de protocole Internet, les pages visitées et le temps moyen passé sur le présent site internet, en vue de l’administration et du traitement de vos investissements et toutes les autres activités liées.

CPR ASSET MANAGEMENT peut communiquer ces informations à ses agents et prestataires de service et les partager avec les autres sociétés du groupe CREDIT AGRICOLE , en vue de vous envoyer des informations sur les produits et services offerts. Si vous ne souhaitez pas recevoir ces informations, veuillez nous en informer en nous écrivant à l’adresse ci-dessous : CPR ASSET ASSET MANAGEMENT – Service Marketing – 10, place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon, 75015 PARIS.

Le présent site internet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) en application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (Récépissé N° 802399 en date du 2 mai 2002). Les données personnelles collectées sur ce site sont destinées à être stockées par CPR ASSET MANAGEMENT et ne seront pas transmises à des tiers, sauf tel que susvisé. Vous bénéficiez d’un droit d’accès ou de modification, de correction ou de suppression des données vous concernant. Pour faire valoir ce droit, veuillez contacter le gestionnaire du site à l’adresse suivante : CPR ASSET MANAGEMENT - Service Marketing - 10, place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon, 75015 PARIS.

Malgré toutes les préventions et protections mises en œuvre par le CPR ASSET MANAGEMENT, les utilisateurs du présent site conviennent expressément que le réseau internet ne constitue pas un moyen de communication d’informations sûr et que vous utilisez le réseau internet à vos seuls risques. CPR ASSET MANAGEMENT ne sera pas responsable de toute perte ou dommage pouvant résulter de l’interception par des tiers des informations qui sont mises à votre disposition sur le site. Ni CPR ASSET MANAGEMENT ni aucune de ses sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants ou employés ne seront responsables d’une perte ou d’un dommage pouvant résulter d’une panne ou de l’interruption du présent site, ou d’une erreur, une omission, une interruption, une suppression, un défaut, un retard d’exploitation ou de transmission, un virus informatique, une panne de la ligne de communication ou une altération ou un usage d’enregistrements, même si les circonstances causant cet événement peuvent avoir été sous le contrôle de CPR ASSET MANAGEMENT ou de tout fournisseur offrant des services ou une assistance logicielle. Ni CPR ASSET MANAGEMENT et ses sociétés affiliées, ni aucune partie ne sera responsable envers vous de tout type de dommages, même si CPR ASSET MANAGEMENT ou une autre partie était informé(e) de la possibilité de tels dommages.

Utilisation du site internet

Les informations contenues sur ce site visent à vous informer en vous présentant des informations complémentaires de celles figurant dans la documentation appropriée relative à l’investissement envisagé.

Une souscription doit être basée uniquement sur le prospectus ou la notice d’information de l’OPCVM, remise aux souscripteurs avant la souscription ou disponible sur simple demande écrite à CPR ASSET MANAGEMENT - 10, place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon – 75015 Paris ou directement sur le site de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF)

Le conseil d’un avocat ou d’un conseiller financier est recommandé avant tout investissement. Aucune souscription ne doit être réalisée sans avoir porté attention à la section du prospectus concernant les risques et les conditions d’investissement.

Toute utilisation abusive délibérée d’un élément du site internet de CPR ASSET MANAGEMENT (y compris, notamment, la piraterie, l’introduction de virus, une perturbation, un usage excessif ou contraire à la loi en vigueur) est expressément interdite.

CPR ASSET MANAGEMENT se réserve le droit d’informer les autorités légales en cas d’utilisation abusive délibérée. CPR ASSET MANAGEMENT se réserve le droit de changer ou de modifier les présentes conditions sur notification (y compris par courrier électronique ou par l’affichage d’une note sur le site internet). CPR ASSET MANAGEMENT peut mettre fin à votre accès à tout moment et sans responsabilité en vous adressant une notification par tous moyens ou si vous avez enfreint l’une quelconque des conditions ci-dessus.

Utilisation des liens

Vous vous connectez au site ou le quittez par un lien figurant sur le site et visionnez un contenu qui n’est pas fourni par CPR ASSET MANAGEMENT à vos propres risques. CPR ASSET MANAGEMENT n’aura pas développé, ni vérifié l’exactitude, ni révisé les données contenues dans le lien. CPR ASSET MANAGEMENT n’est pas responsable des dommages ou des pertes causés par des retards, défauts ou omissions pouvant exister dans les services, les informations ou autre contenu fournis sur le site, réels, allégués, indirects ou punitifs. CPR ASSET MANAGEMENT ne donne aucune garantie et ne fait aucune déclaration, et ne sera responsable d’aucun contenu livré par voie électronique par un tiers, y compris quant à l’exactitude, l’objet, la qualité ou le caractère opportun d’un contenu électronique.

Blanchiment de capitaux

En conséquence de la réglementation contre le blanchiment de capitaux et d’autres réglementations, la documentation d’identification est requise lorsque vous réalisez votre investissement.

Propriété du site, droits d’auteur (copyrights) et marques

CPR ASSET MANAGEMENT détient les droits d’auteur (copyrights) sur tous les travaux apparaissant sur ce site, notamment, les images, les textes, les représentations iconographiques et les documents qui peuvent être rapatriés du présente site internet, de même que le logiciel intégré dans le site.

La reproduction ou représentation de tout ou partie du présent site internet, par quelque moyen que ce soit, est par conséquent strictement interdite sans l’accord préalable et écrit de CPR ASSET MANAGEMENT.

Vous pouvez, toutefois, rapatrier ou imprimer sur papier des pages et/ou des parties du site de CPR ASSET MANAGEMENT, strictement pour votre usage personnel, sous réserve que vous ne supprimiez pas les mentions relatives aux droits d’auteurs ou aux droits de propriété intellectuelle.

Le rapatriement ou toute autre forme de copie du logiciel ou des informations fournies sur le site de CPR ASSET MANAGEMENT ne vous confère aucun droit quant au logiciel ou aux informations et vous ne pouvez pas reproduire (en tout ou en partie), transmettre (par des moyens électronique ou autres), modifier ni utiliser le présent site à des fins publiques ou autres fins commerciales, ni créer de liens avec le site, sans l’autorisation écrite préalable de CPR ASSET MANAGEMENT.

Le nom “CPR ASSET MANAGEMENT” et son logo associé constituent des marques déposées par CPR ASSET MANAGEMENT. Vous ne pouvez ni reproduire, ni supprimer, ni réutiliser, ni modifier de quelque façon que ce soit les signes distinctifs figurant sur les pages du présent site internet.